les petits Comtois
Présentation de la marque les petits Comtois
Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) Fromagerie Grandperrin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « les petits Comtois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque les petits Comtois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les petits Comtois est expirée depuis le 9 juillet 2009.
Fromagerie Grandperrin a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450733 - Publication au BOPI 2007-03-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33